Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Identification du vendeur
Le site thehomestore.fr est exploité par The Home, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), dont les coordonnées sont :
Adresse : 5 Rue du Champ Joli, 39150 Chaux-des-Crotenay, France
E-mail : lesbonnesastuce@outlook.fr
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA : Non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)

Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site thehomestore.fr entre The Home et tout client (« l'Acheteur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. The Home se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. En application de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. La livraison est offerte, sans frais supplémentaires. The Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande
La commande est validée après acceptation par l'Acheteur des présentes CGV et paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur. The Home se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, dans un environnement sécurisé.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, sous un délai de 8 à 15 jours ouvrés. Ce délai, bien que plus long que la moyenne, nous permet de préparer chaque commande avec le plus grand soin. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les retours s'effectuent selon les modalités décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 - Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

Article 10 - Responsabilité
The Home ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

Article 11 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible ici : https://thehomestore.fr/policies/privacy-policy

Article 12 - Litiges et médiation
En cas de litige, l'Acheteur peut adresser une réclamation à lesbonnesastuce@outlook.fr. À défaut de résolution amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.